Base de connaissances Commande publique

L’examen des offres

La régularisation des offres

Rapport d'analyse des offres

Comment s’opère la sélection des candidatures ?

Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?

Dans le cas d’un marché à tranches, le jugement des offres peut-il n’être opéré que sur la seule tranche ferme s’il apparaît, avant l’attribution, que seule la tranche ferme sera réalisée ?

Est-il possible, lors de la passation du marché, de surseoir à la décision quant aux options proposées par les candidats et de ne décider de leur éventuelle réalisation qu’au cours de l’exécution du marché ?

Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?