Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
L’acheteur peut choisir d’analyser les offres dans un premier temps, puis les candidatures dans un second temps.
Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?
La réforme opérée à la faveur de la transposition des directives de 2016 a redistribué les cartes, en permettant une inversion dans les contrôles.
en premier lieu, l’article R. 2144-1 du Code de la commande publique dispose que : « L’acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s’appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 » ;
en second lieu, l…
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