Base de connaissances Commande publique

Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres

Dématérialisation pour la simplification du dossier de candidature

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Existe-t-il un système permettant aux candidats sélectionnés de revoir leur offre à la baisse au cours d’un laps de temps donné, dans un cadre dématérialisé ?

Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?

Où peut-on se procurer les formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres, ainsi que les principales pièces de procédure ?

Jusqu’à quand le maître d’ouvrage peut-il accepter les candidatures et les offres transmises ?

Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?

Doit-on obligatoirement vérifier les candidatures avant les offres ?

Est-il possible d’ouvrir les candidatures ou les offres au fur et à mesure de leur arrivée et avant l’expiration du délai de remise, afin de gagner du temps ?

Quelles vérifications doit-on opérer à l’ouverture des plis ?

Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?