Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?

Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ? Oui ! Le Code de la commande publique est, tout comme l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016, quasiment muet sur l’existence même de la commission d’appel d’offres : on doit donc se référer au Code général des collectivités territoriales pour les modalités de fonctionnement de la CAO. Or le CGCT ne fait pas formellement référence à la motivation des décisions prises par la commission. Pour mémoire, il en va autrement des procès-verbaux des réunions de jurys de concours, pour lesquelles l’article R. 2162-18 du code…