Commande publique
Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Le procès-verbal de la CAO doit-il être motivé ?
Base de connaissances Commande publique
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Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?
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Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Registre des dépôts
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Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Procès-verbal d'ouverture des plis