Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ?

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent-ils de plein droit aux marchés des collectivités territoriales ? Non, la référence au CCAG est facultative pour les marchés des collectivités territoriales, et l’absence de mention des dérogations apportées au CCAG n’est pas un motif de nullité des dérogations. Pour les CCAG comme pour les CCTG, l’article R. 2112-2 du Code de la commande publique dispose que : « Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que : 1o les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent…