Fiche 17 - La preuve

La preuve recouvre en réalité deux questions. La première concerne la charge de la preuve et répond à la question de savoir qui doit prouver ? La seconde concerne les modalités de la preuve et répond à la question de savoir comment prouver ? Le choix des pièces est capital au contentieux, certaines pièces assureront la recevabilité du recours, d’autres convaincront le juge du bien-fondé de l’action contentieuse ou nuiront aux intérêts de celui qui les produit. Savoir faire le tri dans toutes les pièces est indispensable, tout comme il est nécessaire de connaître les modalités de leur…