Fiche 18 - Les pouvoirs du juge

S’interroger sur les pouvoirs du juge permet de comprendre les demandes que l’on peut lui soumettre, et le sort qui leur sera réservé. Les conclusions, et corrélativement, les pouvoirs du juge ne sont pas tout à fait identiques selon que le recours précontractuel est dirigé contre une consultation d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice. Le juge précontractuel a la particularité de devoir statuer ultra petita sur les demandes de l’auteur de la saisine, dans la limite bien sûr des pouvoirs impartis par la réglementation et conformément à l’office de ce juge, limité au contrôle…