Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Non, en aucun cas : l’acheteur peut uniquement les interroger sur la teneur de leur offre, ou les autoriser à régulariser une offre qui serait irrégulière.
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Rappelons, en premier lieu, que l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique définit l’appel d’offres, ouvert ou restreint, comme « la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ».
La négociation est donc expressément proscrite, et les offres sont intangibles (hors l’hypothèse de la mise au point des composantes du marché, mais celle-ci…
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