Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur, à condition que ces critères ne soient pas discriminatoires et qu’ils soient liés à l’objet du marché.
Trouver la ligne de crête.
C’est là toute la délicatesse de l’affaire : s’il s’agit toujours de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, désormais il faut tenir compte des caractéristiques environnementales de l’offre en tant que critère d’attribution (voir ), tout en s’inscrivant dans le respect de la légalité.Concrètement, c’est par une rédaction subtile des documents de consultation que l’on parviendra à articuler intelligemment ces trois dimensions. Il est bien connu que le diable se loge dans les détails. Le Conseil d’État a, par exemple, confirmé l’annulation d’un appel d…
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