Transmission des dossiers de consultation aux opérateurs économiques
Contenu :
- généralités ;
- modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique ;
- modalités de transmission dématérialisée du dossier de consultation des entreprises ;
- modalités de remise du dossier de consultation des entreprises aux opérateurs économiques dans le cas d’une procédure ouverte ;
- modalités de remise du dossier de consultation des entreprises aux opérateurs économiques dans le cas d’une procédure restreinte ;
- modalités de remise du dossier de consultation des entreprises aux opérateurs économiques dans le cas d’une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- lettre de consultation des opérateurs économiques dans le cadre d’une procédure adaptée.
Généralités.
L’article R. 2132-1 du Code de la commande publique définit le dossier de consultation des entreprises (DCE) comme étant l’ensemble des documents fournis par l’acheteur afin de définir ses besoins et de décrire les modalités de la procédure de passation. Il intègre tous les documents et informations définissant l’objet, les caractéristiques et les modalités d’exécution du marché. Les informations qu’il contient doivent être suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l’étendue du besoin, leur permettant ainsi de décider de leur…
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