Documents généraux à caractère technique

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG). Approuvés par arrêté du ministre chargé de l’Économie et des ministres intéressés, ils fixent l’ensemble des clauses techniques qui s’appliquent à des prestations de nature identique. Ils concernent principalement les travaux de génie civil. Le cahier des clauses techniques générales est un document contractuel du marché si celui-ci y fait référence. Afin de permettre la rédaction des documents techniques du marché, il existe plusieurs cahiers des clauses techniques générales dans des domaines précis : le CCTG-Travaux de génie civil…