Documents généraux à caractère technique

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG). Approuvés par arrêté du ministre chargé de l’Économie et des ministres intéressés, les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent l’ensemble des clauses techniques qui s’appliquent à des prestations de nature identique. Ils concernent principalement les travaux de génie civil. Le cahier des clauses techniques générales est un document contractuel du marché si celui-ci y fait référence. Afin de permettre la rédaction des documents techniques du marché, il existe plusieurs cahiers des clauses techniques générales dans des…