Documents particuliers à caractère administratif
Les différents documents particuliers à caractère administratif doivent être rédigés de manière précise par le seul pouvoir adjudicateur, sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat). Les marchés font ainsi l’objet, par exemple, d’un acte d’engagement qui formalise l’offre en précisant ses données administratives et financières.
Contenu :
- autorité compétente pour la rédaction d’un marché ;
- acte d’engagement (AE) ;
- annexes à l’acte d’engagement ;
- avenant ;
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Autorité compétente pour la rédaction d’un marché.
L’ensemble des documents particuliers à caractère administratif, contractuels, est constitutif d’un marché public et doit être rédigé de manière précise et avec beaucoup de vigilance par le seul pouvoir adjudicateur sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat).
Acte d’engagement (AE).
Les marchés font l’objet d’un acte d’engagement qui formalise l’offre en précisant ses données administratives et financières. Il se définit comme la pièce essentielle constitutive du marché et prévaut toujours sur le cahier des clauses…
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