Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux. Quel que soit leur montant, dès le premier euro, les marchés publics doivent respecter trois grands principes fondamentaux à valeur constitutionnelle, affirmés à l’article L. 3 du Code de la commande publique. Ces principes touchent à l’égalité des citoyens, à la liberté du commerce et aux droits des contrats. Ils doivent favoriser l’égalité d’accès des différents opérateurs économiques, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la plus grande transparence. Ils sont opposables à tous les acheteurs quel que soit le montant…