Principes fondamentaux des marchés publics
Les principes fondamentaux des marchés publics concernent l’égalité des citoyens, la liberté du commerce et les droits des contrats. Ainsi, tout opérateur économique doit pouvoir accéder librement à une consultation et présenter une offre sans aucune discrimination. Par ailleurs, la publicité doit être appropriée et compréhensible, afin de permettre et de garantir son ouverture à la concurrence de manière loyale et équitable.
Contenu :
- trois principes fondamentaux des marchés publics ;
- principe de libre accès à la commande publique ;
- principe d’égalité de traitement des candidats ;
- principe de la transparence des procédures ;
- préférence communautaire et réciprocitaire.
Trois principes fondamentaux des marchés publics.
Quel que soit leur montant, dès le premier euro, les marchés publics doivent respecter trois grands principes fondamentaux à valeur constitutionnelle, affirmés à l’article L. 3 du Code de la commande publique. Ces principes touchent à l’égalité des citoyens, à la liberté du commerce et aux droits des contrats. Ils doivent favoriser l’égalité d’accès des différents opérateurs économiques, leur égalité de traitement et la réalisation des procédures de consultation dans la plus grande transparence. Ils sont opposables à tous les acheteurs quel…
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