Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?
Que doit-on faire des plis remis par les candidats aux marchés à leur arrivée dans la collectivité ?
On doit les enregistrer dans un registre spécial.
Pour les marchés formalisés, les plis sont enregistrés, au fur et à mesure de leur arrivée dans un registre spécialement ouvert à cet effet, et numérotés, ainsi que le rappelait l’instruction du 28 août 2001 : « La personne publique doit enregistrer les plis. Au fur et à mesure de leur réception, les plis contenant les candidatures ou les offres sont numérotés puis enregistrés avec leur numéro. Ils ne sont pas ouverts. L’administration a la…
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