Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ?

Quel est le délai réglementaire à respecter pour réunir la CAO ? Ce délai est au moins de cinq jours francs… Ce délai n’est plus formellement posé par les textes (il figurait auparavant dans le CMP), mais on doit néanmoins, à notre sens, respecter a minima le délai antérieur, qui était de 5 jours francs, et adresser les convocations par un moyen permettant de donner date certaine. L’envoi de la convocation fait partir le délai de 0h00 au premier jour suivant celui où les convocations sont adressées, ce délai prenant fin à minuit le cinquième jour. En pratique, une convocation adressée le…