Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?
Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?
Ces principes sont ceux posés par l’article L. 3 du Code de la commande publique.
Cet article dispose que : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.