Qu’est-ce qu’un marché public ?
Qu’est-ce qu’un marché public ?
La définition en est donnée par l’article L. 1111-1 du Code de la commande publique.
Selon celui-ci : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. » La qualification de « marché public » ne procède d’aucune considération de montant ni de forme : une commande de faible importance, même si elle n’est pas formalisée par un écrit, constitue bien…
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