Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ? En aucun cas, sauf si le choix a été entaché d’erreur matérielle ou de fraude. Tout d’abord, et quelle que soit la procédure, l’article R. 2152-6 du Code de la commande publique dispose que : « Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n’ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. » Une fois ce classement opéré, le…