Bienvenue au sixième CCAG : le CCAG Maîtrise d’œuvre !
Après des années où, sur le front des documents applicables aux contrats publics, rien n’avait changé, les CCAG ont été, enfin, modernisés en 2009. En 2010, nous voici offert par la Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP) et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) un cahier des clauses administratives générales spécifique à la maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction. Quelle est la valeur de ce CCAG et sous quelle forme se présente-t-il ? Est-il un simple rééquilibrage en faveur du maître d’œuvre ? Certaines de ses clauses ne sont-elles pas sujettes à caution ?
1. Un CCAG pour en corriger un autre !
Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), indiquait, lors de la sortie du CCAG Prestations intellectuelles (PI), qu’il regrettait qu’il n’y ait pas eu, de la part de direction des Affaires juridiques, un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre. C’est désormais chose faite.
Sorti en décembre sur le site de la MIQCP, mais daté de septembre 2010, le cahier des clauses administratives (CCA) applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction est présenté de façon originale.
Le document…
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