Actualités Commande publique

Après avoir éclairé les dépendances technologiques et les risques d’extraterritorialité, ce second épisode se place côté acheteurs : que peut-on faire, sans discriminer illégalement et sans exploser les

L’essor massif du cloud dans les marchés publics place aujourd’hui les acheteurs face à une tension inédite : comment concilier ouverture à la concurrence, sécurité juridique et souveraineté numérique&n

Chaque année, la dépense publique européenne atteint près de 2 000 milliards d’euros, dont 750 milliards sont directement réglementés par les directives sur les marchés publics et les concessions. Ce montant dépasse largement le budget de l’Union européenne.

Créée à l'initiative du groupe sénatorial Les Indépendants – République et Territoires (LRT), une commission d'enquête a été instituée pour examiner les coûts et modalités de la commande publique ainsi que son effet d'entraînement sur l'économie française.

Dans son rapport du 16 mars 2022, la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a mis en lumière quatre risques majeurs associés au recours de l’État à ces prestataires. Elle a d’abord souligné l’opacité du phénomène.

Une indemnisation du préjudice subi est possible pour le candidat en raison de la faute de cet acheteur public pour un contrat de la commande publique (marché ou concession) qui ne lui a pas été attribué du fait d'une irrégularité dans la procédure suivie par l'acheteur public.

Les possibilités de soutien des collectivités à l'installation d'unités de production d'énergie renouvelable se sont progressivement renforcées.

Même s’il est codifié aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), le régime de la sous-traitance a pour spécificité la situation même du sous-traitant, qui n'est pas lié par contrat à l'acheteur public.

La Cour des comptes dresse dans son rapport thématique sur la prise en compte des enjeux de développement durable dans les marchés publics de l’État un premier bilan.

Même si le droit de la commande publique est synonyme de formalisme, la multiplicité des contextes démontre que dans la pratique, il n’y a pas forcément de règle en matière de délai raisonnable strictement défini, raison pour laquelle l’intervention du juge est bienvenue.

La perte de chance consiste « dans la privation d'une possibilité soit de voir se réaliser une situation favorable, soit d'échapper à une situation défavorable ».

La commande publique est considérée comme un levier de transformation de l’économie et de mise en œuvre des politiques publiques.

À la demande de la Première ministre, l’Inspection Générale des Finances a réalisé en 2023 un audit sur les dépenses des collectivités territoriales.

L’étude conjointe du rapport d’évaluation de l’article 58 de la "loi anti-gaspillage et économie circulaire" ("AGEC") et du nouveau décret d’application daté du 21 février 2024 (

La réponse (quasi-identique) apportée par le ministère de l'Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique aux questions écrites des sénatrices Sylvie Robert (SER) et Nadège Havet (RDPI) souligne le malaise des acheteurs publics quant à la mise en pratique de l’article

Bienvenue dans le multivers contractuel !

La nouvelle loi « industrie verte » entrée en vigueur le 24 octobre comporte de nouvelles dispositions concernant l’achat durable qui complètent le panorama du droit existant. Certaines, présentes dès le projet de loi, concernent l’ensemble des acheteurs publics.

La loi n° 2023-703 du 1er août 2023, relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a apporté des modifications significatives au Code de la commande publique. Ce nouveau texte a introduit l'article L.

La création de la fonction de « contract manager » trouve son origine dans la volonté des grandes entreprises, notamment du BTP, d’optimiser leur marge lors de l’exécution même des projets qui leur sont confiés.