Comment évincer un candidat pour mauvaise exécution d’un marché précédent

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Quel pouvoir adjudicateur ne rêve pas de pouvoir écarter de façon discrétionnaire une entreprise ayant, dans un précédent marché, posé des difficultés dans la réalisation des prestations qui lui ont été confiées ? Toutefois, si vouloir éliminer une entreprise avec laquelle on a rencontré des problèmes dans le passé est compréhensible, fonder sa décision d’éviction sur les seuls manquements passés d'une entreprise interdit de fait indéfiniment celle-ci à candidater, vidant en cela le principe fondamental de liberté d’accès à la commande publique. C’est pourquoi, après avoir reconnu au pouvoir adjudicateur le droit d’éviction pour manquements antérieurs (1), la jurisprudence est venue tempérer ce droit en l’inscrivant comme l'un des éléments d’analyse permettant de démontrer qu’une candidature présente une capacité professionnelle insuffisante (2).

1. Du droit à l’éviction discrétionnaire pour manquements antérieurs... Un candidat pouvait – et peut toujours – être éliminé lors de l’analyse de sa candidature en raison, notamment, de difficultés d’exécution rencontrées par le pouvoir adjudicateur lors de l’exécution de précédant marché. Ce droit à l’éviction d’un candidat pour manquements sur des marchés antérieurs a été posé par l’arrêt de principe du Conseil d’État, Hôpital départemental Esquirol, en date du 27 février 1987. Cette jurisprudence est en conformité avec la directive européenne 2004/18/CE, puisque celle-ci dispose en son…
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