Comment rédiger un CCTP ?
Le cahier des clauses techniques particulières, ou CCTP, est au cœur de tout achat public. Il détermine ce que l’on souhaite acheter et conditionne les éléments plus juridiques du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Rédiger correctement un CCTP nécessite une définition préalable des besoins très précise, un CCTP n’étant que la transcription de ces besoins en termes techniques (1), sachant que cette transcription peut prendre la forme d’un descriptif ou d'une fixation d’objectifs à atteindre (2).
1. La transcription de la définition préalable des besoins
La rédaction d’un CCTP est souvent problématique pour les services acheteurs, surtout lorsque la collectivité ne possède pas en propre les compétences techniques correspondant à l’achat envisagé. Pourtant, la rédaction du CCTP concrétise la correcte définition du besoin, concept juridique clé du droit des marchés publics défini à l’article 5 du code, selon lequel « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la…
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