DUME : la Commission européenne propose son service en ligne
La Commission européenne propose un site internet gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME) en ligne. Ainsi, l’eDUME est la version électronique du DUME, proposée sous la forme d’un formulaire web.
Pour rappel, la Commission européenne a adopté le 5 janvier 2016 un règlement d’exécution n° 2016/7 établissant le formulaire type pour le DUME. Ce dernier vise à se substituer aux différents formulaires et justificatifs utilisés lors des procédures de passation de marchés publics et ainsi en simplifier l’accès aux opérateurs économiques.
Comme le précise la Commission européenne, « l’autodéclaration permet aux sociétés participantes et autres opérateurs de prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient être exclus de la procédure, et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection applicables ».
L’eDUME permet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques d’intervenir directement. Ainsi, l’acheteur peut effectuer trois actions sur le site : créer un nouveau DUME, réutiliser un DUME existant ou examiner un DUME. De son côté, l’opérateur économique peut importer un DUME, fusionner deux DUME ou créer une nouvelle réponse.
Comme le souligne les services de la Commission européenne, le formulaire peut être rempli, imprimé puis envoyé avec l’offre. Si la procédure est gérée par voie électronique, le DUME peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique. Le DUME présenté dans le cadre d’une précédente procédure de passation pourra être réutilisé tant que les informations demeurent correctes.
Si l’acheteur le demande, l’eDUME doit être signé, soit manuellement ou électroniquement selon les modalités précisées par la Commission européenne dans sa foire aux questions. Enfin, le service eDUME est une application en ligne qui ne stocke pas les données. Dès lors, il revient à chaque utilisateur de sauvegarder le formulaire eDUME sur son ordinateur afin d’éviter la perte de données.
Pour terminer, il est important de retenir qu’à partir d’octobre 2018, le DUME sera uniquement disponible sous format électronique.
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