Énergies renouvelables : clarification du cadre juridique pour des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz à long terme
Par Olivier Giannoni
Publié le
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à l'énergie et au climat fixent des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Elles prévoient notamment que la France devra atteindre la neutralité carbone en 2050. L’atteinte de ces objectifs implique un fort développement des énergies renouvelables électriques qui sont caractérisées par une forte intensité capitalistique.
Les gains de compétitivité enregistrés ces dernières années par les énergies renouvelables et la hausse des prix de marché de gros de l’électricité et du gaz favorisent le développement de contrats d’approvisionnement de long terme conclus par des exploitants d’installations d’énergies renouvelables avec des consommateurs finaux (on parle parfois de « Power Purchase Agreement »). En effet, ce contrat permet à la fois d’accélérer le financement des installations produisant de l’énergie renouvelable en ouvrant de plus larges facultés de mobilisation des financements privés sur ces projets mais…
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