La maîtrise d’ouvrage partagée (partie 2)
Après avoir étudié, dans le focus de la précédente Lettre Légibase Marchés publics, la convention de co-maîtrise d'ouvrage comme procédé permettant à plusieurs maîtres d'ouvrage d'œuvrer ensemble, il convient maintenant de se concentrer sur la seconde technique envisageable : le groupement de commande.
2. Le groupement de commandes : une coordination des co-maîtres d’ouvrage
Le groupement de commandes, au départ réservé aux achats mutualisés de fournitures, est devenu un véritable outil d’organisation et de coordination de la maîtrise d’ouvrage dans les opérations de construction relevant de plusieurs maîtres d'ouvrage. Dans ce cadre, la convention constitutive de groupement devient le support d’un véritable mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée (2.1), instrument juridique dont les limites deviennent celles de la coordination de co-maîtrise d’ouvrage visée par l'instauration d’un…
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