La non-conformité de l’offre en détail
La non-conformité des offres s’est complexifiée avec le Code 2006. Transposant littéralement la directive des marchés publics 2004/18, le Code des marchés publics (CMP) distingue désormais trois (1) et même quatre – si l’on compte l’offre anormalement basse – types de non-conformité. Nous n’étudierons ici que l’offre inappropriée (2), irrégulière (3) ou inacceptable (4), notions recouvrant l’ancienne terminologie d’offre non-conforme. Nous étudierons ensuite leur impact dans les procédures de passation les plus usuelles (5).
1. Les trois formes de non-conformité
Il nous faut tout d’abord souligner que la définition des trois formes de non-conformité est donnée par l’article 35 du CMP, qui liste les marchés qui peuvent être négociés, et non, comme on aurait pu s’y attendre, par l’article 53 qui traite de l’examen des offres, et où il est juste évoqué que « les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées ».
Si la définition des diverses non-conformités est posée par l'article 35 du CMP, c'est afin de bien mettre en avant l’impact procédural du choix de la non-conformité invoquée. En effet,…
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