La nouvelle architecture des marchés publics
Prévue pour le 1er avril 2016, la transposition définitive des nouvelles directives « marchés publics » doit conduire à une évolution du cadre juridique applicable à ce type de contrats administratifs. Avec la publication récente du projet de décret relatif aux marchés publics, lequel vient compléter l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est désormais possible d’appréhender de manière, sinon définitive, du moins complète, la nouvelle architecture des marchés publics instituée par le droit de l’Union européenne.
L’occasion est belle de dresser un premier état des lieux des nouvelles règles gouvernant la préparation (1), la passation (2) et l’exécution de ces contrats (3).
1. Plus d’encadrement dans la préparation des marchés publics
Le nouveau cadre juridique établi par l’ordonnance no 2015-899 et le projet de décret devrait apporter plus d’encadrement dans la préparation des marchés publics. L’objectif est, d’une part, de permettre une définition plus précise du besoin à satisfaire, et, d’autre part, d’intégrer les nouveaux enjeux auxquels sont désormais associés les marchés publics.
À cet égard, il…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.