La réforme du droit des marchés publics (3) : les marchés de maîtrise d’œuvre

En effet, les nouvelles dispositions issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ont profondément modifié les modalités de passation propres aux marchés de maîtrise d’œuvre. Elles résultent d’un compromis entre le droit européen des marchés publics, qui ne consacre pas de régime dérogatoire pour les services d’architecture et d’ingénierie, et la défense de la singularité de ce type de marché par l’ordre national des architectes français. 1. La disparition du concours comme mode de passation des marchés de maîtrise d’œuvre Le concours a pendant…