La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours

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L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation des marchés publics. Au-delà de l’appellation du formulaire de publicité qui correspond dorénavant à l’appellation des formulaires européens, les obligations de publicité préalable restent globalement les mêmes pour les collectivités locales. Cependant, des modifications existent, indétectables de prime abord. Elles sont suffisamment nombreuses pour que nous nous y consacrions pleinement. C’est pourquoi, nous n’aborderons pas ici les avis de pré-informations et autres avis précédant l’avis de marché ; même si une des grandes nouveautés concerne l’avis de pré-information qui peut désormais remplacer dans certains cas et de façon très encadrée, la publication d’un avis de marché.

L’article 41 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 dispose que : « Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire, selon l’objet du marché public, la valeur estimée hors taxe du besoin ou l’acheteur concerné. » Ces conditions sont décrites aux articles 31 à 37 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP). Nous étudierons d’abord les modifications affectant les obligations de publicité communes à l’ensemble des procédures, puis celles spécifiques aux marchés à…
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