La résiliation : fondements et limites
La résiliation est le pouvoir de sanction le plus fort dont dispose l'administration dans le cadre de ses rapports contractuels. Trois cas de résiliation sont à distinguer : la résiliation sans faute (1), la résiliation pour faute (2) et la résiliation du fait de circonstances particulières (3). Ce pouvoir de sanction inégalé peut être aménagé par le pouvoir adjudicateur, en prévoyant un dispositif contractuel spécifique dans le marché, mais sous réserve du contrôle du juge (4).
1. La résiliation sans faute : le droit à l’indemnisation
Le pouvoir de mettre fin au marché pour l’avenir, sous condition d’indemnisation du titulaire, a toujours été admise (CE, 17 mars 1864, Paul Dupont, D., 1864.3.87). Il est même devenu un principe général du droit administratif, ce qui signifie que la résiliation unilatérale peut s’appliquer même sans disposition contractuelle le prévoyant (CE, 2 mai 1958, Distillerie Magnac-Laval, Rec., p. 246). Pour être mise en œuvre, elle doit être fondée sur un motif d’intérêt général, comme l’abandon d’un projet, une modification de la…
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