L’acquisition de biens mobiliers en leasing (première partie)
Le Code des marchés publics, dès son article premier, définit les marchés publics de fournitures comme des « marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. » Majoritairement, les marchés de fournitures sont des marchés d’achat. Dernièrement, le leasing, c'est-à-dire le crédit-bail ou la location-vente, est de plus en plus envisagé en ces temps de contrainte budgétaire par les acheteurs publics.
Ce mouvement risque de s’amplifier, en témoigne le journal Les Échos qui, dans un article en date du mardi 30 septembre 2014, indique qu'« après des mois d’atermoiements face à la baisse de la dotation de l’État, les maires ont fini par se résigner à couper dans leurs dépenses. Ce mardi matin, la réunion du comité des finances locales va confirmer la cure d’austérité que l’État demande dès 2015 aux communes qui réaliseront un peu plus de la moitié des 3,7 milliards d’économies sur les collectivités en 2015 », ce qui va obliger les collectivités à revoir leur politique d’achat et très sûrement…
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