Le futur Code de la commande publique : entre révolution et réforme (seconde partie) !
Cette analyse commencée sur la base de la dernière version du projet d'ordonnance se poursuit avec base de l'ordonnance définitive du 23 juillet 2015, publiée le vendredi 24 juillet au Journal officiel.
Comme indiqué dans le communiqué du Gouvernement sur « la réforme de la commande publique », en date du 22 juillet dernier, lors de la présentation du projet d’ordonnance en Conseil des ministres, la refonte engagée « aboutira d’ici le début de 2016 à la réécriture complète du droit de la commande publique. » Cette réécriture n’est pas faite en droit constant. Elle a pour objet de transposer les directives du 26 février 2014 relatives aux marchés publics dites « secteurs classiques » et « secteurs spéciaux ». Certaines nouveautés vont bouleverser les pratiques professionnelles des acheteurs…
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