Le PES Marchés
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics, l'interopérabilité des systèmes d'informations s'avère de plus en plus nécessaire. C'est dans ce contexte, que la direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en place des formats standards d'échanges de données informatiques, sous forme de flux XML. Tout d'abord dans le cadre de la gestion financière des trésoreries (1), puis en élargissant son action aux marchés publics (2), ce qui permet à l'acheteur de remplir automatiquement certaines obligations de transparence et de publicité, posées par le code de la commande publique (3).
1. Présentation générale PES
Le protocole d’échange standard (PES) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs qui permet la transmission des données à Hélios, le logiciel de gestion financière des trésoreries.
Il constitue, en outre, la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable (voir A., 27 juin 2007, art. 9). Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 modifié portant application de l’article D1617-23 du Code général des collectivités…
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