Le point sur les avances ! (deuxième partie)
Après avoir présenté, dans le numéro précédent, les règles régissant l’avance obligatoire, il nous faut aborder, outre l’avance volontaire, le régime juridique de l’avance en général.
1. L’avance volontaire
Le Code des marchés publics de 2006 a supprimé la référence à l’avance forfaitaire et à l’avance facultative pour y substituer l’avance obligatoire.
Toutefois, en l’absence d’avance obligatoire, le pouvoir adjudicateur peut tout de même prévoir une avance. Parallèlement, en présence d’une avance obligatoire, le pouvoir adjudicateur peut souhaiter que le taux de l’avance soit supérieur aux 5 % réglementaires. Ces deux types d’avance peuvent être qualifiés de « volontaires », la référence à l’avance « facultative » pouvant être source d’erreur, car son régime juridique…
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