L’environnement mondial des marchés publics en mutation
On s’en inquiète peu au niveau local, tant l’étude du droit national des marchés publics est la priorité du praticien de la commande publique, tout juste s’intéresse-t-on aux normes européennes ayant un impact direct sur notre droit. Pourtant, même au niveau mondial, il existe des normes concernant les marchés publics. Après avoir présenté l’accord sur les marchés publics (AMP) et son champ d’application (1), nous étudierons son impact sur le droit national des marchés publics (2). Enfin, nous aborderons le nouvel accord AMP en gestation et son impact sur le commerce international (3).
1. Champ d’application de l’accord sur les marchés publics
L'OMC s'intéresse aux marchés publics à travers ses travaux sur la transparence des marchés publics (réalisés par un groupe de travail se composant de l'ensemble des membres de l'OMC) et des négociations multilatérales sur les marchés publics de services, conformément à l'article XIII-2 de l'Accord général sur le commerce des services. Mais aussi, et surtout, à travers le seul accord juridiquement contraignant qu'est l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), signé donc par une partie seulement des membres de l'OMC, et qui…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.