Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure
Le Code des marchés publics consacre un chapitre entier à l’achèvement de la procédure. Le chapitre VIII du titre III sur la passation des marchés (art. 79 à 85-1) expose les différentes obligations d’information (1) et de publicité (2) devant être respectées à ce stade et qui ont toutes pour point commun de permettre la transparence sur la passation et l’attribution des marchés publics.
1. Les obligations d’information
En fin de procédure d’attribution d’un marché, il existe trois grandes catégories d’obligations d’information : celle visant les premiers intéressés à l’information, c’est-à-dire les candidats à la procédure (1.1), celle des élus, au nom desquels les marchés sont passés par les collectivités (1.2) et celle du préfet, lui permettant d’exercer son contrôle de légalité a posteriori (1.3).
1.1. L’obligation d’information des candidats
Depuis le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 transposant la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l’amélioration…
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