Les méthodes de notation ne sont plus à négliger !
Après les critères et les sous-critères, les méthodes de notation sont de plus en plus remises en cause par les candidats évincés et le juge n’hésite plus à contrôler la pertinence de la formule mathématique ou le bien-fondé d’une simulation d’achat opérée par le pouvoir adjudicateur pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
La notion de méthode de notation est issue de la jurisprudence nationale qui l’évoque sans la définir strictement, selon le rapporteur public Bertrand Dacosta : « La méthode de notation consiste à attribuer une valeur chiffrée à une prestation au regard d’un critère donné » (« Critères, sous-critères et méthode de notation : une distinction délicate ? », Contrats Publics, p. 35).
Nous étudierons dans un premier temps la distinction entre critère, sous-critère et méthode de notation (1), puis nous aborderons le renforcement du contrôle de principe du juge sur les méthodes de notation depuis la…
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