L’information des candidats en MAPA
L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée. Tant le Code des marchés publics que le Conseil d’État n’obligent pas à l’information immédiate des candidats une fois le marché attribué (1 et 2).
Cependant, le pouvoir adjudicateur se soumet souvent de lui-même, par courtoisie, à cette formalité (3), et par voie de conséquence, permet l’exercice du référé précontractuel. Dans le cas où ce ne serait pas le cas, les candidats évincés peuvent demander eux-mêmes les motifs de leur éviction en vertu de l’article 83 du Code des marchés publics (CMP) (4).
1. Inexistence d’une obligation d’information immédiate en vertu du code des marchés publics
L’article 80 du CMP oblige à l’information des candidats évincés avant la signature du marché, en respectant un délai de standstill, uniquement en…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.