Marchés ou AOT ? Les pièges à éviter !
Après avoir brièvement rappelé la distinction entre les marchés publics et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dans la Lettre Légibase Marchés publics n°138, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant plus précisément sur la corrélation entre ces deux notions.
À l’origine, l’une des finalités des montages complexes associant partenaires publics et privés, dont les AOT, était de pallier la rigidité des règles issues du Code des marchés publics. Toutefois, on constate, en pratique, que le risque de requalification des autorisations d’occupation temporaire en marchés publics n’est pas négligeable.
Il convient tout d’abord de se rafraîchir la mémoire en rappelant la définition de ces deux contrats alternatifs (1) puis on envisagera les risques de requalification desdits contrats (2).
1. Les marchés publics et les AOT : Des contrats alternatifs
Les…
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