Marchés publics et rétroactivité : retour vers le futur ?
Nom de Zeus Marty ! Si le juge n’accepte pas que les actes unilatéraux de l’administration soient rétroactifs, essentiellement pour des motifs de sécurité juridique, les contrats sont-ils également soumis à ce principe ? Chose des parties, avec un déséquilibre certain en faveur de l’administration, le contrat public semble pouvoir accueillir une stipulation rétroactive ou de rétroactivité. Les principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, l’égalité des candidats et surtout la transparence des procédures, semblent pourtant le contredire !
La distinction entre les phases de passation et d’exécution du marché permet pourtant d’y voir plus clair. Lors de la phase de passation, les règles de la commande publique imposent de respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence, empêchant l’effet rétroactif du contrat (1). À la fin de la procédure de passation (2) et lors de la phase d’exécution (3), de tels effets peuvent en revanche trouver application.
1. La rétroactivité prohibée en principe
La signature d’un marché alors que son exécution a déjà commencé n’est en principe pas possible. L’article 79 du Code des…
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