Procédures de passation : faire le bon choix !
Nombre de collectivités prennent des habitudes procédurales, et oublient que le choix de la procédure est le préalable à un achat réalisé dans de bonnes conditions. Certains en arrivent même à dénaturer une procédure en la modifiant indûment pour avoir fait l’économie d’une réflexion sur le choix de la procédure, elle-même, et ne pas avoir adopté le mode de passation qui convenait.
Certes, le Code des marchés publics règlemente ce choix en fonction de la computation des seuils, opérée conformément à l’article 27. Néanmoins, cela ne dispense pas de s’interroger sur les caractéristiques procédurales souhaitées pour effectuer le meilleur achat possible, et ce, quel que soit le montant de son achat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur préfère-t-il une procédure ouverte ou une procédure restreinte ? Souhaite-t-il pouvoir négocier ? Achète-t-il un bien, un service ou plutôt un projet ? Répondre à ces questions permet à l’acheteur de guider son choix en termes de procédure de…
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