Accès des PME aux marchés publics : les propositions de la CAPEB

Ce texte liste les difficultés auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises du bâtiment ainsi que les solutions à apporter pour leur faciliter l’accès aux marchés publics. On retrouve ainsi parmi les propositions de grands classiques comme le recours à l’allotissement, la simplification des procédures ou la vigilance sur les offres anormalement basses. La CAPEB s’est également fondée sur des retours d’expérience pour mettre en avant des constats intéressants.

Elle réclame ainsi un meilleur encadrement des marchés à procédures adaptées. Une demande qui peut paraître surprenante, les procédures plus souples des MAPA ayant justement pour objectif de simplifier l’accès à la commande publique. « Les règles de passation et d’attribution sont déclarées peu claires par les entreprises et variables d’un pouvoir adjudicateur à un autre, contrairement aux procédures formalisées prévues par le Code des marchés publics tel que l’appel d’offres », regrette la CAPEB.

L’organisation dénonce ainsi les situations de favoritisme qui résultent de modalités de passation moins contraignantes que celles des appels d’offres. Concrètement, en MAPA, il est plus facile pour le pouvoir adjudicateur de choisir son prestataire qu’en appel d’offres. La concurrence et la transparence ne sont alors pas respectées. La CAPEB demande ainsi que les règles de publicité et de mise en concurrence soient « précisées clairement dans le Code des marchés publics ainsi que les règles de passation et d’attribution ». De nombreuses autres propositions sont au sommaire de ce document très complet, qui reflète les problématiques auxquelles font aujourd'hui face les petites entreprises du bâtiment.

Source :

• « Plateforme revendicative pour les marchés publics » – Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) – 17 juin 2014