Bercy actualise son Guide pratique sur la dématérialisation
La première édition ayant été publiée en mai 2010, il était temps pour la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie de procéder à une réactualisation de son Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Avec la publication au mois de décembre d'une nouvelle version, c'est aujourd'hui chose faite.
Destiné à faciliter et sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés, ce document de près de 80 pages présente les obligations des acheteurs en matière de dématérialisation. Il détaille les différentes étapes d'un marché dématérialisé et aborde la question de la signature électronique, sa confidentialité, sa sécurité ainsi que celle de l'archivage électronique.
En deux ans, la réglementation en matière de dématérialisation a évolué. L'édition 2012 du guide intègre donc l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Parmi les nouveautés, figurent aussi les nouvelles dispositions en matière d'horodatage, de recensement de l'achat public, ou encore d'envoi d'une lettre recommandée électronique. Le guide « actualise également le chapitre sur l’environnement dématérialisé des ordonnateurs, des comptables publics locaux, et des services chargés du contrôle de légalité », précise la DAJ.
C'est donc un document très complet, dont l'objectif est d'être le plus concret et clair possible, que la DAJ met à disposition des acheteurs... « À déguster sans modération » !
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