Bercy publie la version définitive du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le ministère rappelle que le guide n'a pas de valeur juridique : il permet néanmoins de faire le point sur l'ensemble de la législation en vigueur dans le domaine des marchés publics dématérialisés.

Profil d'acheteur, plate-forme d'échanges, enchères électroniques, publications au Journal officiel et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, transmission des offres et des candidatures : l'ensemble de la procédure de passation d'un marché public dématérialisé est passée au crible. Le guide pratique rappelle les éléments du Code des marchés publics relatifs à la dématérialisation. Il revient également sur le cadre juridique communautaire.

Le document s'arrête longuement sur les procédures de sécurisation du marché : l'usage de la signature électronique, l'identification et l'authentification de l'acheteur, la confidentialité des échanges, etc. Un chapitre entier est consacré à la publicité et aux délais applicables aux procédures dématérialisées.

Le guide contient en annexes le processus de transfert des données par le profil d’acheteur ainsi que les propositions de la direction des archives de France sur la structuration et le nommage des pièces d’un marché public.

Sources :

• Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics – MINEFE