Comment trouver un journal d’annonces légales ?
Au-delà du seuil de 90 000 euros, les pouvoirs adjudicateur ont l’obligation de publier les avis d’appel public à la concurrence des marchés publics au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales (JAL).
La Direction de l’information légale et administrative rappelle que « la publication doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l'entreprise ou le domicile du particulier, au choix des parties ». En cas de non-respect des formalités de publicité, le marché peut alors être annulé.
Mais comment trouver un JAL adapté ? La liste est publiée chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. La Direction de l’information légale et administrative propose des liens vers les sites internet des préfectures ayant publié ces arrêtés. Une grande partie des listes de JAL est donc disponible en accès direct, qu’il s’agisse des journaux régionaux de publications spécialisées. Les pouvoirs adjudicateurs le constateront : ils ont l’embarras du choix !
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