Création d’une nouvelle centrale d’achat pour les collectivités
Il y avait l’Ugap, il faudra désormais compter avec Approlys. Cette nouvelle centrale d’achat a été créée en février 2014 par trois départements : l’Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher et le Loiret. Elle lance aujourd’hui une grande campagne d’information à destination des collectivités territoriales en leur proposant d’adhérer à ses services moyennant une adhésion annuelle de 50 €.
De quoi s’agit-il ? Comme l’indique le Code des marchés publics à l’article 9, « une centrale d’achat est un pouvoir adjudicateur […] qui : acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ou passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ». Elle est soumise au Code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005. L’intérêt d’avoir recours à une telle structure est qu’elle permet, en regroupant les commandes, de réaliser des économies substantielles.
Approlys indique qu’elle est ouverte à l’ensemble des collectivités territoriales et intercommunalités, « sans notion de frontière géographique ». Elle est créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, c’est-à-dire qu’elle rassemble des partenaires publics et/ou privés autour d’une mission d’intérêt général à but non lucratif.
« Ce groupement passe et conclut des marchés ou accords-cadres de travaux, de fournitures, de services destinés à ses membres », précise Approlys, qui souligne que les membres de la centrale d’achat pourront bénéficier de « la simplification des pratiques de la commande publique, de la sécurisation des procédures, de la mutualisation de l’achat public et des économies grâce aux effets de volumes ».
Sources :
- Site internet d'Approlys
- CMP, art. 9