De l’équipement des locaux de restauration collective à l’entretien d’espaces verts : Bercy vient de sortir deux fiches techniques
Au début du mois de mars, la DAJ de Bercy a produit de nouvelles fiches techniques à destination des personnes publiques signant des marchés publics. Ces fiches sont sous forme de guide : le premier est relatif à l’étude, la programmation et l’équipement des locaux de restauration collective, le second guide est une mise à jour du guide déjà existant de l’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts.
Le guide Étude, programmation et équipement des locaux de restauration collective s’adresse aux personnes publiques souhaitant réhabiliter ou construire des locaux de restauration collective (administratif, pénitentiaire, scolaire, etc.). Ce guide est conçu pour être accessible à tout agent public, aussi bien pour la personne ne maîtrisant pas parfaitement la passation d’un marché public de travaux que pour le juriste spécialisé qui s’en servira comme d’une source sûre.
Ainsi, ce guide est assez complet en ce qu’il présente les différents acteurs que rencontrera la personne publique souhaitant réaliser des locaux de restauration collective. Par ailleurs, ce guide explique le rôle de la personne publique en tant que maître d’ouvrage, les différents documents techniques (esquisse, diagnostic, avant-projets sommaire et détaillé, projet, assistance aux contrats de travaux, etc.). Enfin, le guide prend en compte les actions que devra mener la personne publique lorsque l’ouvrage sera construit (maintenance, etc.).
Quant au guide de 2011 L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts, sa mise à jour permet de tenir compte des nouvelles connaissances, des évolutions et des pratiques en la matière.
Ce guide informe l’ensemble des personnes publiques susceptibles de passer un marché public dont l’objet est l’entretien des espaces verts (parcs, jardins, stades, camping, cimetières, arbres d’alignement, etc.). Le guide concerne les marchés de fournitures de produits et matériels d’entretien, les marchés de services d’entretien et enfin ceux d’assistance à maîtrise d’ouvrage par des bureaux d’études spécialisés mais pas les marchés de conception-création.
Cette actualisation du guide de 2011 renseigne les personnes publiques sur les nouvelles exigences aussi bien environnementales que de protection de la santé des utilisateurs, des agents chargés de l’entretien ou des usagers des espaces verts.
Sources :