De nouveaux formulaires européens applicables au plus tard le 18 avril 2016
La Commission européenne a publié, dans un règlement du 11 novembre 2015, la liste des nouveaux formulaires pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Ces nouveaux formulaires prennent en compte les changements apportés par les trois nouvelles directives européennes sur les marchés publics, publiées en 2014.
Au total, 25 formulaires standards sont établis par le règlement du 11 novembre. Ces documents sont obligatoires pour les marchés publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ils permettent d’harmoniser au niveau européen les renseignements fournis dans le cadre d’un marché public. Ils comportent les nombreux renseignements à fournir dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public européen. Ces nouveaux formulaires remplaceront donc les documents actuellement utilisés par les États membres.
Les États membres ont jusqu’au 18 avril 2016, date limite de transposition des nouvelles directives marchés publics en droit interne, pour utiliser les nouveaux formulaires fournis par la Commission.